Nos statuts
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COLLECTIF GRAINES
Article 2 : Objet
L'association Collectif Graines a pour but de fédérer les énergies locales et de proposer des initiatives pour changer notre rapport au monde. Elle souhaite initier une réflexion collective et pérenne sur la vie locale et organiser des ateliers, des événements artistiques et culturels, des débats, des réunions d'information, des animations pour tous, pour avancer ensemble vers un avenir plus respectueux de l'humain et de la vie.
Article 3 : Siège
Le siège social est fixé à Rignac, Aveyron.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial et l'assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Adhérents et cotisations
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil collégial qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
En adhérant à l'association, le membre actif peut ainsi proposer un projet entrant dans le but de l'association, alors que le simple adhérent soutient l'association. Les adhérents peuvent être des personnes morales. Le conseil collégial pourra refuser des adhésions.
Tout adhérent compte pour une voix et a pouvoir de vote à l'assemblée générale.
Une cotisation annuelle est obligatoire mais d'une contribution libre, en numéraire ou en nature.
Chaque adhérent prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués avant son entrée dans l'association.
Article 6 : Radiation
La qualité d'adhérent se perd par :
le non-renouvellement de la cotisation
la démission
le décès
la radiation prononcée par le conseil collégial pour motif grave. Avant la prise de décision éventuelle de radiation, l'adhérent concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil collégial.
Article 7 : Les ressources de l'association sont constituées par :
les subventions de l'Etat, des collectivités et des institutions,
le produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet,
de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,
de dons,
toutes autres ressources autorisées par la loi.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'association.
Article 8 : Assemblée Générale
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par le conseil collégial. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre adhérent présent lors de l'assemblée doit être prévu.
L'assemblée présente le bilan de l'année écoulée, le budget et délibère sur les orientations à venir
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix de membres présents ou représentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée par le conseil collégial en cas de besoin, ou sur la demande de la moitié des adhérents. Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.
Article 9 : Conseil collégial
L'association est administrée par un Conseil collégial composé d'au moins trois membres actifs de l'association qui le souhaitent et qui se répartissent les responsabilités qui peuvent être définies dans le règlement intérieur.
Tout projet est présenté aux membres du Conseil collégial.
Le conseil collégial est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Article 10 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil collégial. Il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 11 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil collégial sont assurées bénévolement. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat ou avancés pour l'association peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil collégial.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée convoquée selon les modalités définies par l'article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été validés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 03/02/2017.